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et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel
Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le
Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations
et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que
tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui
permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le
Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le
Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage différents, l'un appelant l'autre au
moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le
même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute version
ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une licence non
exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l'article 5 pour toute
la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
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