Garantie - Kessel INNO-CLEAN+ Bedienungsanleitung

1. Si une livraison ou une prestation est dé-
fectueuse, KESSEL s'engage, selon
votre choix, à éliminer, par réparation, le
manque constaté ou à livrer un article
sans défaut. Si la réparation échoue par
deux fois ou si elle n'est pas rentable fi-
nancièrement, l'acheteur / le client a le
droit de résilier le contrat ou de diminu-
er en conséquence le paiement dû. La
constatation de manques évidents doit
faire l'objet d'un compte-rendu immédi-
at ; en cas de manques non reconnais-
sables ou cachés, ce compte-rendu écrit
sera envoyé dès que ces manques au-
ront été constatés. KESSEL est res-
ponsable des réparations et livraisons
postérieures dans les mêmes conditions
que celles de l'objet du contrat originel.
En cas de nouvelles livraisons, le délai de

10. Garantie

garantie reprend, mais seulement en ce
qui concerne le volume d'une nouvelle li-
vraison.
Une garantie ne peut être transmise
qu'aux objets nouvellement fabriqués.
La durée de garantie est de 24 mois
après livraison par notre contractant.
Le § 377 du HGB (code du commerce)
sont applicables ultérieurement.
En se basant sur la réglementation léga-
le, KESSEL AG augmente et accorde un
délai de garantie de 20 ans s'appliquant
au conteneur pour le décanteur, le dé-
graisseur, les puits, les petites stations
d'épuration et les citernes d'eau de
pluie. Ceci concerne l'étanchéité, l'apti-
tude à l'emploi et la sécurité statique.
Il faut, pour cela que le montage ait été
effectué par une entreprise profes-
sionnelle et que l'exploitation se déroule
conformément aux directives de monta-
ge et de service ainsi qu'aux normes ac-
tuellement en vigueur.
2. KESSEL rappelle que l'usure n'est pas
un défaut pris en compte par la garantie.
Il en est de même pour les défauts dus à
une maintenance défectueuse.
Note: L'ouverture des composants
scellés ou des léments vissés ne peut
être exécutée que par le fabricant. Dans
le cas contraire, les droits à garantie peu-
vent être exclus. "
En date du 01.06.2010