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l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute
utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans
lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté
de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial. Le Titulaire
s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce,
pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des
droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation
applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des
droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation
applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit
les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le
Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
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auvisio– www.auvisio.fr
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