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10.
GARANTIE ET LIMITE DE
RESPONSABILITÉ
REMARQUE: Les énoncés suivants ne s'appliquent pas
en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les consommateurs
doivent être conscients de leurs droits.
10.1. GARANTIE
Dans le cas où tout produit de 3M Personal Safety
Division est jugé défectueux en raison d'un vice de
matière ou de fabrication, ou non conforme à toute
garantie expresse concernant une utilisation spécifique,
la seule obligation de 3M et votre seul recours exclusif
est, à la discrétion de 3M, la réparation, le remplacement
ou le remboursement du prix d'achat des pièces ou des
produits concernés, selon la notification effectuée par
vous en temps opportun et la justification que le produit a
été stocké, entretenu et utilisé conformément aux
instructions écrites de 3M.
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, CETTE GARANTIE EST
EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU AUTRE GARANTIE OU
CONDITION DE QUALITÉ, OU DE CELLES
DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UNE
UTILISATION OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE,
À L'EXCEPTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET
CONTRE LA VIOLATION DU BREVET.
Description
DEEE (Déchets
d'équipements électriques et
électroniques) Ce produit
contient des composants
électriques et électroniques
et ne doit pas être éliminé
en ayant recours au
système de collecte habituel
pour les ordures
ménagères. Veuillez
consulter la réglementation
locale pour la mise au rebut
des équipements
électroniques et
électroniques.
Dans le cadre de cette garantie, 3M n'a aucune
obligation en cas de produits défectueux par suite d'un
stockage, d'une manipulation ou d'une maintenance
inadéquate ou inadaptée ; en cas de non-application des
instructions relatives aux produits ; de modification ou de
dommage causé au produit par accident, négligence ou
mauvaise utilisation.
10.2. CLAUSE LIMITATIVE DE
RESPONSABILITÉ
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, 3M NE SERA EN AUCUN
CAS TENU RESPONSABLE POUR LES PERTES OU
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE
PROFITS) DU FAIT DU PRODUIT, QUEL QUE SOIT
L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ. LES RECOURS
LÉGAUX DÉFINIS PAR LE PRÉSENT DOCUMENT
SONT EXCLUSIFS.
10.3. AUCUNE MODIFICATION AUTORISÉE
Les modifications apportées à cet appareil ne doivent
pas être faites sans le consentement écrit de 3M
Company. Les modifications non autorisées peuvent
annuler l'autorisation accordée en vertu des règlements
sur la communication permettant le fonctionnement de
ce dispositif.
FR
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