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FRC
Symbole
10.
GARANTIE ET LIMITE DE
RESPONSABILITÉ
REMARQUE : Les énoncés suivants ne s'appliquent pas
en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les consommateurs
doivent se fier à leurs droits prévus par la loi.
10.1. GARANTIE
Dans le cas où tout produit de la Division des Solutions
pour la Protection Individuelle de 3M est jugé défectueux
en raison de défaut de matériau ou de fabrication, ou
non conforme à toute garantie expresse concernant une
utilisation spécifique, la seule obligation de 3M et votre
seul recours exclusif est, à la discrétion de 3M, la
réparation, le remplacement ou le remboursement du
prix d'achat des pièces ou des produits concernés, à
condition que vous avisiez 3M en temps opportun et que
vous présentiez une preuve que le produit a été
entreposé, entretenu et utilisé conformément aux
directives écrites de 3M.
30
Description
Le fabricant d'un produit.
DEEE (Déchets
d'équipements électriques
et électroniques). Ce produit
contient des composants
électriques et électroniques
et ne doit pas être éliminé
en ayant recours au
système de collecte habituel
pour les ordures
ménagères. Veuillez
consulter la réglementation
locale pour l'élimination des
équipements électriques et
électroniques.
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, CETTE GARANTIE EST
EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE
GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU AUTRE GARANTIE OU
CONDITION DE QUALITÉ, OU DE CELLES
DÉCOULANT D'UNE CONDUITE DES AFFAIRES, DES
PRATIQUES COURANTES OU DES USAGES DU
COMMERCE, À L'EXCEPTION DES DROITS RELATIFS
AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ ET À LA
CONTREFAÇON DE BREVETS.
3M n'a aucune obligation en vertu de cette garantie,
relative aux produits défectueux à la suite d'un
entreposage, d'une manipulation ou d'un entretien
inadéquat ou inapproprié; en cas de non-respect des
directives relatives aux produits; de modification ou de
dommage causé au produit par accident, négligence ou
mauvaise utilisation.
10.2. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, 3M NE SERA EN AUCUN
CAS TENU RESPONSABLE POUR LES PERTES OU
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE
PROFITS) DU FAIT DU PRODUIT, QUEL QUE SOIT
L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ. LES RECOURS
ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS.
10.3. AUCUNE MODIFICATION
Les modifications apportées à ce dispositif ne doivent
pas être faites sans le consentement écrit de la
Compagnie 3M. Les modifications non autorisées
peuvent annuler la garantie et l'autorité de l'utilisateur à
utiliser le dispositif.
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