Sunglow PANSCN10 Benutzerhandbuch Seite 93

Limitation de responsabilité
L'entière responsabilité de NewSoft et de ses fournisseurs et l'unique recours de l'Utilisateur Final
sera, au choix de NewSoft, soit le remplacement de tout média qui ne répond pas à la garantie
limitée ci-dessus et qui est retourné à NewSoft ou à son distributeur accompagné d'une copie du
reçu d'achat, ou si NewSoft ou son distributeur est incapable de livrer un média de remplacement
exempt de défauts de matériau ou de fabrication, l'Utilisateur Final peut mettre fin à ce CLUF en
retournant le Logiciel et l'Utilisateur Final sera remboursé.
Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, NewSoft ou ses fournisseurs ne
seront responsables de toute perte de bénéfices, d'information, d'affaires ou de dommages
spéciaux, accessoires, indirects ou autres indirects, dérivant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utiliser le Logiciel, même si NewSoft ou son représentant autorisé a été avisé de la possibilité de
tels dommages. NewSoft ne doit pas être tenue responsable de tous dommages déclarés par
l'utilisateur final sur la base de toute réclamation de tiers. Dans tous les cas, l'entière
responsabilité NewSoft en vertu de toute disposition du présent CLUF sera limitée à dix dollars
américains (10,00 dollars US).
General
Ce CLUF est régi par la réglementation de l'Etat de Californie, USA si l'Utilisateur Final acquiert ou
utilise ce Logiciel aux Etats-Unis. Si ce Logiciel a été acquis et est utilisé exclusivement en dehors
des Etats-Unis, dans ce cas, la législation locale peut également s'appliquer.
La version localisée du CLUF est pour référence seulement. En cas de divergence entre la version
localisée et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
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