Auvisio MSX-280.bt Bedienungsanleitung Seite 78

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Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des
droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il
contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre
capitale, auront la signification suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur
état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le
Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code
Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le
Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions,
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