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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement
sous licence publique générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez
ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent
toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou
moraux) dus à une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas
concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour cela, rendez-vous sur www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
entre ses auteurs a n que le respect de deux grands principes préside à
sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels
libres : accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la
protection qu'il o re aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux
sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de
recherche à caractère scienti que, technique et industriel, dont le siège
est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement
public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé
3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
INRIA, établissement public à caractère scienti que et technologique,
dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105,
78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
aux utilisateurs la liberté de modi cation et de redistribution du
logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de di usion en
logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs a n de préserver ce statut au cours des redistributions
ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et
de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux
utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, à la modi cation et/ou au
développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
donné sa spéci cité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe
à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions
permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs
données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les
mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et
di usé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni
suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire
des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
lettre capitale, auront la signi cation suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment
de l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation,
dans leur état au moment de leur première di usion sous les termes du
Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins une
Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilation du
Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées
dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de chiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que
ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
di érents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version
2 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software
Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié
d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
dé nie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
acquise du fait du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un
avertissement relatif aux spéci cités du Logiciel, à la restriction de
garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés
a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation
telle que dé nie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir
pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités
du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les
éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui
utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de
cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les
obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout
ou partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du
Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement a n de déterminer les idées et principes qui sont
à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
le Licencié e ectue toute opération de chargement, d'a chage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'e ectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modi cation au
Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur
de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user,
de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout
support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché
à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout
procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou
non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modi é en résultant sont alors
soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme
de code source ou de code objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code
source complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions
du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être
distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
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