Informations Légales Locales - Ottobock 4X350 Gebrauchsanweisung

10 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du
pays d'utilisation concerné et peuvent donc présenter des variations en
conséquence.
10.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux des­
criptions et instructions de ce document. Le fabricant décline toute respon­
sabilité pour les dommages découlant d'un non-respect de ce document,
notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification non autori­
sée du produit.
10.2 Marque
Toutes les dénominations employées dans le présent document sont sou­
mises sans restrictions aux dispositions du droit des marques de fabrique en
vigueur et aux droits du propriétaire concerné.
Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou noms de sociétés cités
ici peuvent constituer des marques déposées et sont soumis aux droits du
propriétaire concerné.
L'absence d'un marquage explicite des marques citées dans ce document
ne permet pas de conclure qu'une dénomination n'est pas soumise aux
droits d'un tiers.
10.3 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE re­
lative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans la classe I sur la
base des critères de classification d'après l'annexe IX de cette directive. La
déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant sous sa propre
responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
Le produit satisfait aux exigences de la directive européenne 1999/5/CE
concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télé­
communications. L'évaluation de la conformité a été effectuée par le fabri­
cant conformément à l'annexe IV de la directive.
10.4 Informations légales locales
Les informations légales applicables exclusivement dans des pays indivi­
duels figurent dans la langue officielle du pays d'utilisation en question dans
ce chapitre.
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