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  • DEUTSCH, seite 23

7. GARANTIE

Le constructeur se porte garant du bon fonctionnement de émetteur.
Il s'engage à procéder au remplacement des pièces défectueuses, suite à des vides ou à des défauts de
construction, conformément à ce qui est établi par l'art. 1490 du Code Civil italien. La garantie porte sur les
produits ou ses composants pour une durée de 36 mois à partir de la date d'achat.
La garantie sera appliquée dès lors que l'acheteur sera en mesure de présenter une preuve d'achat et qu'il
se sera acquitté des conditions de paiement concordées.
La garantie de bon fonctionnement de émetteur fournie par le constructeur s'applique en ce sens que
celui-ci s'engage à réparer ou à remplacer gracieusement, dans les plus brefs délais, toutes les pièces qui
s'endommageraient, par suite d'un défaut de construction ou d'un vice du matériau, pendant la période
couverte par la garantie.
L'acheteur ne peut prétendre à aucun droit ni à aucun dédommagement en cas de dommages éventuels,
directs ou indirects, ou d'autres frais.
La garantie ne couvre pas les parties fragiles ou sujettes à l'usure, l'action des agents corrosifs etc.
La garantie ne s'appliquera pas si le produit est altéré, démonté, sans étiquette ou présentant des signes
évidents de choc ou autre.
Toute tentative de réparation de la part de tiers, non agréés par le constructeur, annulera automatiquement
la garantie.
Les réparations couvertes par la garantie s'appliquent toujours « franco usine du producteur ». Les frais de
transport correspondants (aller/retour) sont toujours à la charge de l'acheteur.
8. CONFORMITÉ
21
Italian Movements

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