réception du produit compteur de puissance INPEAK par
un service apres-vente du fabricant. En cas de demande de
réclamation non justifiée, Inpeak sc. peut facturer a l'utili-
sateur des frais d'expertise, de test et de transport de l'ap-
pareil.
Dans le cas ou la demande de garantie est déposée par
l'utilisateur conformément aux dispositions de la présente
garantie, Inpeak s.c. procédera selon ses propres criteres :
a. A la réparation du produit compteur de puissance INPEAK
en utilisant des pieces neuves ou des pieces précédem-
ment utilisées équivalentes aux pieces neuves en termes
de performance ou de fiabilité, ou
b. Au remplacement du produit compteur de puissance IN-
PEAK par le meme modele (ou avec l'accord de l'utilisa-
teur pour un produit ayant des fonctionnalités similaires)
construit avec des pieces neuves et/ou des pieces pré-
cédemment utilisées équivalentes aux pieces neuves en
termes de performance ou de fiabilité, ou
c. Au remboursement du prix d'achat en échange du retour
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du produit compteur de puissance INPEAK.
Apres le remplacement du produit ou d'une piece ou apres
le remboursement effectué, toutes les pieces de rechange
deviennent la propriété de l'utilisateur, et les pieces rem-
placées ou remboursées par Inpeak s.c., deviennent la pro-
priété d'Inpeak s.c.
Dans le cas ou, en respectant les obligations résultant de la
présente garantie Inpeak s.c. remet a l'utilisateur le produit
exempt de tout défaut en échange d'un produit défectueux
ou effectue une réparation importante du produit couvert
par la présente garantie, la période de garantie recom-
mence a partir de la date de la livraison du produit exempt
de tout défaut ou de la remise a l'utilisateur du produit ré-
paré. En cas de remplacement par Inpeak s.c. d'une piece,
la disposition ci-dessus s'appliquera en conséquence a la
piece qui a été remplacée. Pour des réparations moins im-
portantes la garantie est prolongée pour une période pen-
dant laquelle l'utilisateur n'a pas pu utiliser le produit suite
a ce défaut.
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