Auvisio DTR-400.fhd Bedienungsanleitung Seite 143

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(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état"
par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite,
que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune
garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé,
innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel
est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il
sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un
brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi,
le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié
contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions
sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera
son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide
technique et juridique est déterminée au cas par cas entre
le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un
protocole d'accord. Le Concédant dégage toute
responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée
quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du
Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
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