Auvisio DTR-400.fhd Bedienungsanleitung Seite 139

d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition
du code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU
GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel
modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions
de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un
code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise
au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a
choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de
modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.
auvisio – www.auvisio.fr
FR
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