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Article L217-5 : le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un
bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et
possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques
définies d'un commun accord par les parties ou est
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté. Article L217-12 : l'action résultant du défaut
de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.
Article L217-16 : lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a
été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation
d'un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept
jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait
à courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à
disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 : le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus.
Article 1648 : l'action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.
Conseil :
Avant que vous ne renvoyez le produit au SAV,
adressez-vous par téléphone ou par e-mail à
notre hotline. Nous pouvons vous aider en cas
d'éventuelles erreurs de commande.
Afin de faire usage de la garantie, veuillez nous envoyer :
– le ticket de caisse original et la carte de garantie
entièrement remplie
La garantie n'est pas applicable en cas de dommages
causés par :
– Accident ou événements imprévisibles
(par ex. éclair, eau, feu, etc.)
– Utilisation ou transport non conforme
– Non-observation des directives de sécurité et de
maintenance
– Autre traitement ou modification non conforme
Adresse SAV :
Zeitlos Vertriebs GmbH
Nachtwaid 6
79206 Breisach
Allemagne
Tel. 00800-09 34 85 67
E-Mail: info@zeitlos-vertrieb.de
Importateur :
Northpoint GmbH
Bahrenfelder Str. 19
22765 Hambourg
Allemagne
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