Les services d'assistance autorisés sont les seuls chargés par 1Control pour la fourniture
d'un service-après-vente sous garantie. Cette garantie ne modifie pas les droits fondamentaux du client en vertu de
la législation nationale applicable, ni les droits du client à l'égard du revendeur découlant du contrat de vente. En
l'absence de réglementations nationales applicables, cette garantie décrite est la seule et unique référence valable
pour le client et ni 1Control ni ses associés ou distributeurs sont responsables de tout dommage accidentel ou
indirect aux produits 1Control, découlant de la violation ou du non respect des conditions d'utilisation et de garantie
décrites précédemment. Ces conditions ne modifient pas les droits accordés au consommateur par le Code de la
Consommation. Certains produits peuvent différer de ces lignes directrices. Vérifiez auprès de votre détaillant ou
visitez le site web www.1control.it
Exclusion d'autres dommages
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas 1Control et ses fournisseurs, ses associés et
ses agents ne pourraient être tenus pour responsables dans les cas suivant :
• dommages accidentels ou fortuits;
• dommages et pertes de quelque nature que ce soit relatifs au manque à gagner, perte de données, divulgation
d'informations confidentielles, l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de l'appareil Hardware ou le Software, blessures
corporelles ou non-respect des obligations (y compris, par exemple, l'obligation de diligence, d'agir de bonne foi
ou d'exercer un soin raisonnable) ou dommages indirects, particuliers ou moraux découlant du ou liés de quelque
façon au Software ou au dispositif Hardware.
Les exclusions ci-dessus sont applicables même si 1Control, ses fournisseurs, ses associés ou ses agents ont
été avisé de la possibilité de tels pertes ou dommages et même en cas d'erreur, faute (y compris la négligence),
responsabilité objective ou ce qu'on appelle responsabilité du produit, fausse déclaration ou d'autres raisons.
Puisque certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour dommages
accidentels ou fortuits, la limitation ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas concerner l'utilisateur.
Exclusion de la couverture
Cette garantie limitée n'est pas applicable et 1Control n'est pas responsable en vertu de cette garantie limitée dans
le cas ou le Software ou le dispositif Hardware :
• est utilisé à des fins commerciales, y compris la location ou le leasing;
• a été modifié ou altéré;
• a été endommagé par cause de force majeure, de mauvaise ou abusive utilisation, de négligence, d'accident,
de détérioration, de mauvaise gestion ou application, ou toute autre cause qui ne serait pas reliée aux défauts du
dispositif Hardware ou du Software;
• a été endommagé lors des expéditions;
• n'est pas utilisé conformément à la documentation d'accompagnement et au mode d'emploi ou
• il a été réparé, modifié ou altéré par autre entité qu'un centre de réparation agréé 1Control et si le centre non
autorisé provoque ou contribue à une défectuosité ou dommage.
Cette garantie ne limite pas les droits reconnus au consommateur selon les normes nationales spécifique des biens
de consommation. La période durant laquelle la présente garantie est valable est limitée à 24 mois à compter de
la première date d'achat du produit. Si l'appareil est utilisé professionnellement, la période de garantie fabricant
est réduite à 12 mois. Durant la période de garantie, le distributeur national indiqué à la fin de ce certificat fera
le nécessaire, à ses frais et dans un délai raisonnable, pour corriger les problèmes qui pourraient survenir et qui
seraient imputables à un défaut de production. Sous réserve des dispositions de la loi en vigueur, les défauts
constatés par le personnel de SAV seront corrigés en réparant ou, à la discrétion de 1Control, par la substitution du
produit.
Cette Garantie limitée est valable uniquement dans le pays européen où le produit est destiné et est totalement à la
charge du distributeur national de référence pour ce pays, qui est indiqué au bas du certificat. Quelques limitations
aux services d'assistance de cette garantie pourraient dériver de la présence de composants spécifiques pour un
pays.
Ne sont pas couverts par la garantie:
• Les documentations, manuels et/ou les emballages.
• Les données de l'utilisateur, les configurations téléchargées sur le produit ou les logiciels de tiers.
• Les coûts relatifs à l'expédition du produit du centre ou pour le centre d'assistance autorisé.
• La détérioration due à l'usure normale du produit, y compris les piles.
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