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5 DURÉE DU DISPOSITIF
Lire le point 1C avec attention. La durée des
dispositifs métalliques est théoriquement
illimitée, tandis que pour les dispositifs
textiles et plastiques elle est de 10 ans à
partir de la date de production, à condition
que : l'entretien et l'entreposage soient
effectués comme décrit au point 3, les
6 OBLIGATIONS LÉGALES
Les activités professionnelles et de loisirs
sont souvent réglementées par des lois
nationales spécifiques qui peuvent imposer
des limites et/ou des obligations à l'utilisation
des EPI et à la mise en place des systèmes
7 GARANTIE
Le fabricant garantit la conformité du
dispositif à la règlementation en vigueur
lors de la production. La garantie contre
les vices est limitée aux défauts des
matières premières et de fabrication : elle ne
comprend pas l'usure normale, l'oxydation,
les dommages causés par un usage non
conforme et/ou lors de compétitions, par
un entretien, transport, conservation ou
stockage incorrects, etc. La garantie déchoit
immédiatement si des modifications ou des
manipulations sont apportées au dispositif.
La validité correspond à la garantie légale du
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résultats des contrôles avant et après
l'emploi et périodiques soient positifs, et
que le dispositif soit utilisé correctement, en
n'excédant pas ¼ de la charge marquée.
Éliminer les dispositifs n'ayant pas passé
les contrôles avant ou après l'emploi ou les
inspections périodiques.
de sécurité dont les EPI font partie. Il est
fait obligation à l'utilisateur de connaître et
d'appliquer ces lois, qui pourraient prévoir
des limites différentes par rapport à ce qui
figure dans ces informations.
pays où le dispositif a été vendu, à compter
de la date de vente, par le fabricant. Passé
ce délai, aucun droit ne pourra être réclamé
envers le fabricant. Toute demande de
réparation ou remplacement sous garantie
devra être accompagnée par une preuve
d'achat. Si le défaut est reconnu, le fabricant
s'engage à réparer ou, à sa discrétion,
remplacer ou rembourser le dispositif. En
aucun cas la responsabilité du fabricant
ne pourra être engagée au-delà du prix de
facture du dispositif.
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