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Chapitre
01
Accord de licence
5
RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. L'Accord sera
résilié également si vous n'en respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.
6
DIVERS
Le présent document constitue l'Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n'entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée inva-
lide ou inapplicable, les stipulations restantes
resteront pleinement en vigueur et effectives.
Le présent Accord est régi et établi selon les
lois du Japon. Tout litige, controverse ou diffé-
rent pouvant survenir entre vous et Pioneer,
suite de, par rapport à ou à propos du présent
Accord, sera réglé par arbitrage à Tokyo, au
Japon, conformément aux règles d'arbitrage
commercial de l'Association japonaise d'arbi-
trage commercial. La décision arbitrale est
sans appel et exécutoire.
36
Fr
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