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GARANTIE INTERNATIONALE CALOR
Ce produit est réparable par CALOR, pendant et après la période de garantie.
Plus d'information sur la réparabilité des produits Calor sur www.calor.fr ou www.calor.be
La Garantie
Ce produit est garanti par CALOR pendant 2 ans en France, en Belgique, au Luxembourg et pendant 1 an dans tous les autres pays couverts
par cette garantie internationale (liste des pays à la fin de ce document), sauf législation spécifique au pays, contre tout défaut de fabrication
ou de matière, pendant la période de garantie à partir de la date d'achat et dans les pays précisés, tels que définis dans la liste en dernière page
du mode d'emploi.
Cette Garantie Internationale du fabricant CALOR vient en complément des droits des consommateurs.
La Garantie Internationale du fabricant couvre tous les coûts de remise en état d'un produit reconnu défectueux pour redevenir conforme à ses
spécifications d'origine, par la réparation, la main-d'œuvre, et le remplacement éventuel de pièces défectueuses. Au choix de CALOR, un produit
de remplacement peut être proposé à la place de la réparation du produit défectueux. Les obligations de CALOR dans le cadre de cette garantie se
limitent exclusivement à cette réparation ou ce remplacement.
Conditions & Exclusions
La Garantie Internationale de CALOR ne s'applique que pendant la période définie pour les pays cités dans la Liste des Pays jointe, et n'est
valable que sur présentation d'un justificatif d'achat. Le produit peut être déposé directement chez un réparateur agréé, ou peut y être envoyé en
recommandé après avoir été emballé de manière adéquate. La liste complète des réparateurs agréés dans chaque pays, avec leurs coordonnées
complètes est disponible en appelant le numéro du Service Consommateurs précisé dans la Liste des Pays (ou sur le site internet de CALOR pour
la France et la Belgique uniquement).
CALOR n'a aucune obligation de réparer ou d'échanger un produit qui ne serait pas accompagné d'un justificatif d'achat.
Cette garantie ne couvre pas les dommages qui seraient le résultat d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, du non respect des instructions
d'utilisation et de maintenance, de l'utilisation avec une alimentation électrique non conforme à celle spécifiée sur la plaque signalétique, ou
d'une modification ou d'une réparation non autorisée du produit. Elle n'inclut également pas l'usure normale du produit, ni la maintenance ou le
remplacement de pièces consommables, ni les cas suivants :
–utilisation d'une eau non adaptée
–entartrage (tout détartrage doit être réalisé conformément aux instructions dans le mode d'emploi)
–entrée d'eau, de poussière, d'insectes dans le produit (hors appareils aux caractéristiques spécialement conçues pour les insectes)
–dommages dus à un choc, ou une surcharge
–tout accident lié à un feu, une inondation, la foudre, etc ...
–usage professionnel ou sur un lieu de travail
–verre ou céramique endommagé
Cette garantie ne s'applique pas aux produits choqués, ou aux dommages résultant d'une utilisation impropre ou sans entretien, aux problèmes
d'emballage ou de transport pendant l'expédition du produit par son propriétaire.
La Garantie Internationale de CALOR couvre exclusivement les produits achetés en France, en Belgique ou au Luxembourg, et utilisés à des fins
domestiques également dans un des pays listés dans Liste des Pays. En cas d'utilisation dans un pays différent du pays d'achat :
a) La Garantie Internationale de CALOR ne s'applique qu'en cas d'adéquation du produit avec les standards et normes locales, tels que le
voltage, la fréquence électrique, le type de prise électrique, ou toute autre spécification locale.
b) Le traitement de la Garantie Internationale peut prendre un temps supérieur aux conditions locales de réparation si la référence du produit
n'est pas elle-même commercialisée par CALOR dans le pays d'emploi.
c) Au cas où le produit ne serait pas réparable dans le pays d'emploi, la Garantie Internationale de CALOR est limitée au remplacement par
un produit équivalent ou un produit alternatif de même valeur, si c'est possible.
Droits des Consommateurs
Cette Garantie Internationale de CALOR n'affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout consommateur localement, qui ne sauraient être exclus
ou limités, ni les droits légaux envers un distributeur auprès de qui aurait été acheté un produit. Cette Garantie donne au consommateur des droits
spécifiques, et le consommateur peut par ailleurs bénéficier des droits particuliers en fonction du Pays, de l'Etat ou de la Province. Le consommateur
peut faire usage de ces droits de son seul fait.
Pour la France uniquement :
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie
lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient
s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice. »
Veuillez conserver ce document qui vous sera utile en cas de réclamation sous garantie.
: www.calor.fr / www.calor.be
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Français/French
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