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2. Les obligations de garantie d'OURSSON AG s'ap-
pliquent dans le cadre de la loi relative à la protection
des droits du consommateur et sont régulées par les
lois en vigueur dans le pays dans lequel elles sont défi-
nies. Elles s'appliquent uniquement lorsque le produit
est utilisé exclusivement à des fins personnelles, au
sein de la famille et de la maison. Les obligations de
garantie d'OURSSON AG ne s'appliquent pas à l'utilisa-
tion des produits à des fins commerciales ou en relation
avec l'acquisition de biens qui seront utilisés par des
entreprises, des institutions et des organisations.
3. OURSSON AG définit les conditions d'utilisation et les
périodes de garantie suivantes de ses produits :
Nom du produit
Fours à micro-ondes,
machines à pains, foyers à
induction
Multicuiseurs, robots,
bouilloires électriques, grils
électriques, mixeurs, batteuses,
broyeurs de viande, mixeurs,
grille-pains, casseroles
thermiques, torréfacteurs,
presse-fruits, marmites à
vapeur, cafetières, hachoirs,
déshydrateurs, yaourtières, fer-
menteurs, mini-fours, congéla-
teurs, réfrigérateurs, cafetières
automatiques, mousseur à lait,
broyeur à café
Balances de cuisine, siphons
4. Les obligations de garantie d'OURSSON AG ne sont
pas applicables aux produits suivants, si leur remplace-
ment est pris en charge et effectué ou si des produits
qui ne sont pas fournis par l'entreprise sont utilisés :
• Les batteries.
• Les boîtiers, les courroies, les cordons destinés au
transport des accessoires de montage, les outils, la
documentation fournie avec l'appareil.
5. La garantie ne couvre pas les défauts causés résultant
du non-respect des règles d'utilisation, de stockage ou
de transport des marchandises, toute action réalisée
par un tiers ou un cas de force majeure, y compris, mais
sans s'y limiter, les cas suivants :
• Lorsque le défaut résulte d'une négligence, d'une
utilisation de l'appareil à d'autres fins, d'une viola-
tion des conditions et règles d'utilisation définies
au préalable dans le manuel d'instructions, incluant
l'exposition à des températures élevées et faibles
ou à un niveau élevé d'humidité ou de poussière,
l'ouverture de l'appareil par soi-même et/ou après
une tentative de réparation par soi-même, le non-
respect des normes d'état concernant les secteurs,
la présence de liquides, d'insectes, d'autres corps
étrangers, de substances dans l'appareil, ainsi que
de l'utilisation prolongée de l'appareil dans des
modes de fonctionnement extrêmes.
28
Période
Cycle de
de garan-
vie, mois
tie, mois
60
12
12
36
24
12
• Lorsque le défaut de l'appareil résulte de tenta-
tives non autorisées de tester l'appareil ou de toute
modification de sa constitution ou des logiciels, y
compris toute réparation et maintenance dans des
centres de service non autorisés.
• Lorsque le défaut de l'appareil résulte de l'utilisation
d'équipements, d'accessoires, de pièces de re-
change et de batteries non conformes et/ou de
mauvaise qualité.
• Lorsque le défaut de l'appareil est associé à son
utilisation avec un équipement supplémentaire
(accessoires), différent de l'équipement supplé-
mentaire recommandé par OURSSON AG pour
toute utilisation avec cet appareil. OURSSON AG
n'est en aucun cas responsable de la qualité de
l'équipement supplémentaire (accessoires) fab-
riqué par un tiers, de la qualité de ses appareils
utilisés avec ce type d'équipement, ainsi que de
la qualité du fonctionnement de l'équipement sup-
plémentaire d'OURSSON AG avec des appareils
d'autres fabricants.
6. Les défauts de l'appareil détectés au cours de sa
durée de vie sont réparés par les centres de service
agréés (ASC). Pendant la période de garantie, la ré-
paration des défauts est gratuite sur présentation de
l'original du certificat de garantie et des documents qui
attestent de l'objet et de la date du contrat d'achat.
En l'absence de tels documents, la période de garan-
tie est estimée à partir de la date de fabrication des
marchandises. Veuillez noter :
• Les procédures de configuration et d'installation
(montage, raccordement, etc.) de l'appareil décrites
dans le manuel joint ne rentrent pas dans la ga-
rantie d'OURSSON AG ; celles-ci peuvent être
effectuées par l'utilisateur et par des spécialistes de
la plupart des centres de service agréés à un coût.
• Tous les travaux de maintenance des ap-
pareils (nettoyage et lubrification des pièces
amovibles, remplacement des pièces consomma-
bles et d'alimentation, etc.) sont rémunérés.
7. OURSSON AG n'est pas responsable de tout dommage
causé directement ou indirectement par ses appareils
sur les personnes, les animaux, la propriété, si ce dom-
mage résulte du non-respect des règles et conditions
d'utilisation, de stockage, de transport ou d'installation
de l'appareil, et de toute action intentionnelle ou de
négligence menée par l'utilisateur ou des tiers.
8. OURSSON AG n'est en aucun cas responsable de
toute perte ou de tout dommage spécifique, acciden-
tel, indirect ou conséquent, y compris, mais sans s'y
limiter : les pertes de profits, les dommages causés
par des interruptions d'activités commerciales, in-
dustrielles ou autres, résultant de l'utilisation ou de la
mauvaise utilisation de l'appareil.
9. En raison des améliorations continues apportées à
l'appareil, le design et les caractéristiques techniques
sont sujets à modifications, sans aucun préavis de la
part du fabricant.
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