Auvisio QAS-300 Schnellstartanleitung Seite 60

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indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas
échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures
nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste libre
de proposer ce type de services. Les termes et conditions
d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance
seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la
seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa
seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du
Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette
garantie et les modalités financières de son application feront
l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a
la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant
concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il
subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux
engagements pris en application du Contrat et ne saurait être
engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou
indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
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