Auvisio QAS-300 Schnellstartanleitung Seite 55

morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications,
corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles
fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur,
ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris
leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités
ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel,
tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces
d'adressage différents, l'un appelant l'autre au moment de leur
exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle
sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa
version 2 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au
Licencié d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du
Logiciel telle que définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée
de protection des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est
réputée acquise du fait du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen
notamment par téléchargement à partir d'un serveur distant ou
par chargement à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un
quelconque des droits concédés par le Contrat.
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