TVPeCee MMS-894.mira Bedienungsanleitung Seite 77

par ces brevets aux Licenciés successifs
qui utiliseraient, exploiteraient ou
modi eraient le Logiciel. En cas de cession
de ces brevets, le Concédant s'engage à
faire reprendre les obligations du présent
alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel,
sans restriction quant aux domaines
d'application, étant ci-après précisé que
cela comporte :
1. la reproduction permanente ou
provisoire du Logiciel en tout ou partie par
tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage,
l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur
tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en
étudier, ou d'en tester le fonctionnement
a n de déterminer les idées et principes
qui sont à la base de n'importe quel
élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
le Licencié e ectue toute opération de
chargement, d'a chage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel
qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du
Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES
CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions
comporte le droit de traduire, d'adapter,
d'arranger ou d'apporter toute autre
modi cation au Logiciel et le droit de
reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute
FR
33