Contrat De Licence Logiciel Libre - TVPeCee MMS-894.mira Bedienungsanleitung

CONTRAT DE LICENCE
LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué
entièrement ou partiellement sous licence
publique générale GNU, Version 2 (GPL).
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la
version actuelle de ce texte de licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de
droits, ses développeurs déclinent toute
responsabilité en cas de dégâts ou
dommages (physiques ou moraux) dus à
une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel
n'est bien entendu pas concernée. Si vous
avez des questions, n'hésitez pas à nous
contacter. Pour cela, rendez-vous sur
www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel
libre issue d'une concertation entre ses
auteurs a n que le respect de deux grands
principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes
de di usion des logiciels libres : accès au
code source, droits étendus conférés aux
utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un
droit applicable, le droit français, auquel
elle est conforme, tant au regard du
droit de la responsabilité civile que du
droit de la propriété intellectuelle et de
la protection qu'il o re aux auteurs et
titulaires des droits patrimoniaux sur un
logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a]
C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
FR
27