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Les présentes clauses de garantie sont le seul et unique droit à
dommages-intérêts de l'acquéreur, elles sont les seules valables
et remplacent toute autre obligation de garantie contractuelle ou
légale.
ecom instruments GmbH décline toute responsabilité pour des
dommages spécifiques, directs, indirects, liés ou consécutifs ainsi
que les pertes, quelles qu'en soient les causes, qu'il s'agisse d'un
non-respect de l'obligation de garantie, de manipulations correctes
ou incorrectes, de manipulations en toute bonne foi ou d'autres
manipulations. Dans le cas où dans certains pays, la limite d'une
garantie légale ainsi que l'exclusion ou la limite des dommages liés
ou consécutifs n'est pas autorisée, il pourrait arriver que les limites
et exclusions citées ci-dessus ne s'appliquent pas à tous les acqué-
reurs. Si une clause quelconque de ces conditions de garantie était
déclarée non valable ou non applicable par un tribunal compétent,
la validité ou le caractère obligatoire de toute autre clause de ces
conditions de garantie n'en serait pas affectés.
12. Déclaration UE de conformité
La déclaration UE de conformité et le certificat sont fournis avec
le produit sous forme d'un document distinct. Veuillez également
observer les informations fournies au-dessous de la table des ma-
tières. La déclaration de conformité UE en cours de validité
peut être téléchargée sur la page du produit correspondant sur
www.ecom-ex.com.
13. Attestation d'examen CE de type
La déclaration UE de conformité et le certificat sont fournis avec le
produit sous forme d'un document distinct.
Le certificat de conformité Ex en cours de validité peut être té-
léchargé sur la page du produit correspondant sur www.ecom-ex.
com.
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