Auvisio QAS-300 Schnellstartanleitung Seite 57

et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles
8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple
coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont
alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat. Le
Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme
de code source ou de code objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie
et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles
8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel
Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs
Licenciés d'accéder facilement au code source complet du
Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe,
qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié
ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
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