Garantie; Garantie Constructeur (Frankreich); Garantie Constructeur (Suisse); Conditions De Garantie (Belgien) - Vaillant 9462 Installationsanleitung

2.5

Garantie

2.5.1 Garantie constructeur (France)
Nous assurons la garantie des appareils Vaillant dans le
cadre de la législation en vigueur (loi 78-12 du 4/10/78).
Pour bénéficier de la garantie légale de deux ans,
l'appareil doit impérativement être installé par un
professionnel qualifié, suivant les règles de l'art et
normes en vigueur. La garantie est exclue si les incidents
sont consécutifs à une utilisation non-conforme de notre
matériel et en particulier en cas d'erreurs de
branchement, de montage ou de défaut d'entretien.
Cette garantie de deux ans est obligatoirement
subordonnée à un entretien annuel effectué par un
professionnel qualifié des la première année
d 'utilisation (circulaire ministérielle du 09/08/78 -JO
du 13/09/78).

2.5.2 Garantie constructeur (Suisse)

Si vous souhaitez bénéficier de la garantie constructeur,
l'appareil doit impérativement avoir été installé par un
installateur qualifié et agréé. Nous accordons une
garantie constructeur au propriétaire de l'appareil
conformément aux conditions générales de vente
Vaillant locales et aux contrats d'entretien
correspondants.
Seul notre service après-vente est habilité à procéder
à des travaux s'inscrivant dans le cadre de la garantie.
2.5.3 Conditions de garantie (Belgique)
La période de garantie des produits Vaillant s'élève
2 ans omnium contre tous les défauts de matériaux et
des défauts de construction à partir de la date mise sur
la facture d'achat.
La garantie est d'application pour autant que les
conditions suivantes aient été remplies:
1. L'appareil doit avoir été installé par un professionnel
qualifié qui, sous son entière responsabilité, aura veillé
à respecter les normes et réglementations en vigueur
pour son installation.
2. Seuls les techniciens d'usine Vaillant sont habilités
à effectuer les réparations ou les modifications
apportées à un appareil au cours de la période de
garantie afin que celle-ci reste d'application.
Si d'aventure une pièce non d'origine devait être
montée dans un de nos appareils, la garantie Vaillant
se variait automatiquement annulée.
3. Afin que la garantie puisse prendre effet, la fiche de
garantie doit être dûment complète, signée et
affranchie avant de nous être retournée au plus tard
quinze jours après l'installation!
La garantie n'entre pas en ligne de compte si le mauvais
fonctionnement de l'appareil devait être provoqué par
un mauvais réglage, par l'utilisation d'une énergie non
adéquate, par une installation mal conçue ou
défectueuse, par le non-respect des instructions de
montage jointes à l'appareil, par une infraction aux
normes relatives aux directives d'installation, de types
de locaux ou de ventilation, par négligence, par
Notice d'installation de la soupape d'inversion à trois voies 0020054320_00
Dispositions légales 2

Description de l'appareil 3

surcharge, par les conséquences du gel ou de tout usure
normale ou pour tout acte dit de force majeure. Dans un
tel cas, il y aurait facturation de nos prestations et des
pièces fournies. Lorsqu'il y a facturation établie selon les
conditions générales du service d'entretien, celles-ci est
toujours adressée à la personne qui à demandé
l'intervention ou/et la personne chez qui le travail a été
effectué sauf accord au préalable et par écrit d'un tiers
(par ex. locataire, propriétaire, syndic...) qui accepte
explicitement de prendre cette facture à sa charge.
Le montant de la facture devra être acquitté au grand
comptant au technicien d'usine qui aura effectué la
prestation. La mise en application de la garantie exclut
tout paiement de dommages et intérêts pour tout
préjudice généralement quelconque. Pour tout litige,
sont seuls compétents les tribunaux du district du siège
social de notre société. Pour garantir le bon
fonctionnement des appareils Vaillant sur long terme, et
pour ne pas changer la situation autorisé, il faut utiliser
lors d'entretiens et dépannages uniquement des pièces
détachées de la marque Vaillant.
3 Description de l'appareil
3.1

Etendue de livraison

1
Fig. 3.1 Contenu de la livraison
Pos. Quantité Désignation
1 1 Soupape d'inversion à trois voies
2 1 Notice d'installation
Tabl. 3.1 Contenu de la livraison
3.2

Fonction

La soupape d'inversion à trois voies est composée de la
cage de soupape, de la mécanique de soupape et de
l'entraînement motorisé à ressort de retour.
2
FR, CHfr,
3
BEfr