Commodore gravel in home Schnellstart Handbuch Seite 35

LA PRÉSENTE GARANTIE EST OFFERTE AUX CONSOMMATEURS QUI
ONT ACHETÉ LEURS PRODUITS COMMODORE DANS QUELQUE PAYS
QUE CE SOIT.
ELLE S'AJOUTE À VOS ÉVENTUELS DROITS STATUTAIRES, SUR LESQUELS
ELLE N'A AUCUNE INCIDENCE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI,
LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES VOIES DE RECOURS QU'ELLE CONTIENT
SONT EXCLUSIVES ET SE SUBSTITUENT À TOUTES AUTRES GARANTIES,
VOIES DE RECOURS ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT ORALES OU
ÉCRITES, EXPLICITES OU IMPLICITES.
COMMODORE REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE.
SI CE REJET OU CETTE EXCLUSION DES GARANTIES LIMITÉES N'EST PAS
PERMIS(E) PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DE
CES GARANTIES LIMITÉES EXPIRERA À LA DATE D'EXPIRATION DE LA
PÉRIODE DE GARANTIE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA
LOI EN VIGUEUR.
¶ Tout produit retourné pour réparation doit être accompagné des
nom, adresse et numéro de téléphone d'une personne pouvant être
contactée dans la journée. À défaut de cette information, Commodore
ne pourra pas vous renvoyer votre produit et se réserve le droit d'en
disposer, trois mois après sa réception.
¶ Nous vous recommandons de noter le numéro de série de votre
produit et de le mentionner lors de toutes vos communications avec
Commodore.
¶ Lorsqu'il sera en possession de vos produits, Commodore s'eff orcera
d'en garantir la sécurité.
¶ Commodore garantit le bon fonctionnement de ce produit (ac-
cessoires et logiciels non compris) pendant la période de garantie. Il
garantit également que ce produit a été fabriqué conformément aux
bonnes normes de qualité.
¶ La période de garantie est celle fi gurant sur votre carte de garantie
et commence à courir le jour de l'achat du produit. En cas de mauvais
fonctionnement, Commodore fournira un service gratuit pendant la
période de garantie. La garantie ne s'applique que sur présentation
d'une preuve d'achat ; vous êtes donc tenu de conserver l'original de
votre ticket de caisse.
¶ Le service comprend soit la réparation, soit le remplacement (à
l'appréciation de Commodore).
Les produits de remplacement, fournis sur base d'échange, seront
neufs, comme neufs, ou réusinés. L'ensemble des produits et pièces
remplacés deviendront la propriété de Commodore.
¶ Dans le cadre de la présente garantie, Commodore a pour seule
obligation d'off rir le service décrit ci-dessus.
¶ Sauf accord écrit, la garantie ne s'appliquera pas : (a) si vous n'avez
pas utilisé, entreposé ou manipulé correctement le produit ; ou
si vous n'avez pas respecté les conditions de cette garantie ou du
contrat, ou si vous n'avez pas suivi nos instructions fi gurant dans
le manuel d'utilisation du produit ou celles du fabricant ; ou pour
cause de détérioration ou de défaillance due au manquement ou à la
négligence intentionnelle de toute autre personne que Commodore ;
(b) en cas de perte de qualité, baisse de performance ou détérioration
réelle, résultant de l'utilisation de pièces détachées ou d'autres pièces
amovibles, qui ne sont ni fabriquées, ni agréées par Commodore ; (c)
en cas de perte de qualité, baisse de performance ou détérioration
dues à l'installation, à la détérioration, ou à la modifi cation du produit
et/ou du logiciel par une autre personne que nos représentants ou
en cas de détérioration résultant de modifi cations demandées par
vous-même ou par un tiers ; (d) en cas de détérioration, si vous avez
connecté au produit d'autres installations ou accessoires que nous
n'avons pas agréés ou si vous avez connecté un autre équipement ou
logiciel non agréé par Commodore ; (e) en raison de causes extérieures,
indépendantes de la volonté de Commodore, y compris un accident, un
incendie ou un vol ; (f) en raison de défaillances causées par un choc ou
une chute, du sable, de la poussière, de la saleté, l'humidité ou la cor-
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Conditions de garantie de Commodore International Corporation
(désigné ci-après « Commodore »)
rosion, des piles qui fuient, la réparation ou le nettoyage par du person-
nel non autorisé ; (g) en raison d'un mauvais fonctionnement ou d'une
exigence spécifi que de tout autre article ou matériel, ou d'un logiciel
que vous avez relié au produit, relatifs à des articles non compris dans
le contrat ; (h) pour la correction d'erreurs dans tout logiciel n'étant
pas la propriété de Commodore ou tout autre logiciel non fourni par
Commodore ; (i) si des données ont été perdues ou détériorées ; (j) en
cas de détérioration du produit, si vous l'avez connecté à un réseau
que nous n'avons pas agréé ou si vous avez modifi é votre système
d'exploitation ou votre système de réseau d'une manière non agréée
par Commodore ; (k) si vous n'avez pas installé de correcteur d'erreurs
de logiciel, fourni par Commodore, ou si vous n'avez pas suivi les
instructions ou conseils raisonnables de Commodore.
¶ La présente garantie ne s'applique qu'aux produits fabriqués sous
la marque Commodore. Elle ne s'applique à aucun autre matériel que
celui de la marque Commodore, fabriqué par Commodore ou sous
licence de celui-ci. Cette garantie ne s'appliquera pas non plus au
matériel dont les marques d'identifi cation ou numéros de série Com-
modore ont été enlevés.
¶ Vous devez vous assurer que le service fourni correctement par
Commodore, dans le cadre de la présente garantie, ne détériorera pas
directement ou indirectement votre propriété (y compris les logiciels et
données) ou ne vous causera pas de dommage direct ou indirect, ni de
perte, et Commodore ne sera pas responsable de : (a) l'évaluation des
risques d'un tel dommage ou d'une telle perte avant ou au cours du
service fourni dans le cadre de cette garantie ; (b) du dommage ou de
la perte qui pourrait survenir.
¶ NB. Vous êtes tenu de prendre toutes les précautions raisonnables
pour protéger vos biens et votre propriété (y compris tous les logiciels
et données) et de réduire au minimum les risques de pertes ou défail-
lances et, le cas échéant, de sauvegarder la totalité de vos logiciels et
données et d'eff ectuer des contrôles antivirus.
¶ Pour fournir les services prévus par la présente garantie, Commodore
peut faire appel à des sous-traitants.
¶ Dans les limites prévues par la loi, Commodore ne sera pas responsa-
ble : (a) d'une perte de revenus, d'un manque à gagner (réel ou prévu),
de contrats ou de toute autre perte commerciale ; (b) de toutes pertes
ou dommages directs ou indirects, quelle que soit leur cause ; (c) d'une
indemnisation en cas de perte d'images sur tout support enregistrable.
¶ La présente garantie est fournie sous ces conditions qui peuvent
varier de temps à autre. Vous en trouverez la dernière version sur
notre site Internet www.commodoreworld.com ou vous pouvez en
demander un exemplaire en nous contactant directement au numéro
fi gurant sur votre carte de garantie. Cette garantie s'ajoute à vos droits
statutaires non répudiables, sur lesquels elle n'a aucune incidence.
¶ Aux fi ns de remplir ses obligations, dans le cadre de la présente, Com-
modore est autorisé à transmettre vos coordonnées et autres données
personnelles à d'autres sociétés du groupe Commodore, y compris les
fi liales ou sous-traitants de Commodore.
¶ Commodore est autorisé à transmettre vos coordonnées et autres
données personnelles à ses fi liales, aux fi ns d'étude de marché ou de
marketing direct d'autres produits et services (Commodore). Si vous ne
souhaitez pas recevoir d'information de marketing direct de notre part,
veuillez cocher la case correspondante sur le formulaire d'inscription
de la garantie.
¶ Il est interdit de revendre un produit fourni par Commodore sans les
autorisations nécessaires.
Vous acceptez d'imposer des conditions similaires à toute personne à
qui vous vendez le produit.
¶ Ces conditions seront interprétées et régies par le droit néerlandais et
soumises à la juridiction exclusive des tribunaux néerlandais.
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