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InformatIonS De ConformItÉ À La rÉGLementatIon De L'UnIon eUropÉenne :
Autorisation de porter la marque CE, conformité à la directive basse tension 2006/95/EEC de
l'Union européenne ; conformité aux directives CEM 2004/108/EC de l'Union européenne ;
conformité à la directive R&TTE Directive 1999/5/EC.
aVIS Deee
remarque : Cette marque n'est applicable qu'aux pays de l'Union Européenne (UE) et à la Norvège.
Cet appareil est étiqueté conformément à la directive européenne 2002/96/CE relative
à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette
étiquette indique que ce produit ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères. Il faut
le déposer dans une décharge adéquate permettant la récupération et le recyclage.
DÉCLaratIon De ConformItÉ De L'ÉmetteUr SanS fIL :
Le terme « IC » avant le numéro d'homologation radio indique simplement le respect des
spécifications techniques d'Industrie Canada.
Cet appareil est conforme à la section 15 des règlements de la FCC et aux normes CNR exemptes
de licence d'Industrie Canada. Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes : 1) cet
appareil ne doit pas produire d'interférences et 2) cet appareil doit accepter toutes les interférences
reçues, y compris celles pouvant entraîner un fonctionnement indésirable de l'appareil.
reStrICtIonS natIonaLeS
Cet appareil est destiné à un usage domestique et de bureau dans tous les pays de l'Union
européenne (et d'autres pays qui suivent la directive de l'UE 1999/5/EC) sans limitation à l'exception
des restrictions en vigueur dans les pays mentionnés ci-dessous :
pays
restriction
Bulgarie
Aucune
Utilisation extérieure limitée
à la puissance isotrope
France
rayonnée équivalente
(PIRE) de 10 mW dans la
bande 2454-2483,5 MHz
Italie
Aucune
Luxembourg Aucune
Norvège
Implémentée
Fédération
Aucune
russe
Remarque : Veuillez ne pas utiliser cet appareil à l'extérieur en France
raison/remarque
Une autorisation générale est exigée pour l'utilisation
extérieure et le service public
Utilisation de radiorepérage militaire. Un
réaménagement de la bande de 2,4 GHz est en
cours ces dernières années pour assouplir la
réglementation actuelle. La mise en œuvre complète
est prévue pour 2012
Si l'appareil est utilisé à l'extérieur de chez soi, une
autorisation générale est exigée
Une autorisation générale est exigée pour la fourniture
du réseau et du service (non pour le spectre)
Cette sous-section ne s'applique par à la zone
géographique s'étendant dans un rayon de 20 km à
partir du center de Ny-Álesund
Exclusivement pour les applications intérieures
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