T3 SINGLEPASS X Benutzerhandbuch Seite 25

CONDITIONS DE LA GARANTIE
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LIMITÉE DE T3
SINGLEPASS X
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T3 Micro, Inc. de Venice, CA, (Californie, États-Unis) situé au est
heureuse d' offrir une garantie commerciale d'une durée limitée
de deux ans à ses clients résidant République Française. Tous
les produits T3 sont garantis contre les défauts de fabrication
apparus lors de l'usage quotidien du produit. Cette garantie ne
couvre pas les dommages étant la conséquence de l'utilisation
d'un convertisseur de tension électrique. Les convertisseurs
de tension ou adaptateurs pour prises ne garantissent pas une
tension électrique compatible. La présente garantie est gratuite.
La présente garantie est sans préjudice de vos droits légaux au
titre de la garantie de conformité mentionnée aux articles L. 217-
4 à L.217-12 du code de la consommation et de la garantie des
vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Article L217-4 du code de la consommation: Le vendeur livre un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du code de la consommation: Le bien est
conforme au contrat:
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien
semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et
possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle;