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toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou
moraux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez noter que la garantie du
matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous avez des questions,
n'hésitez pas à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur
http://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre
ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa
rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres :
accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français,
auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité
civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il
offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de
recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège
est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3
rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105,
78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel
régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en logiciel
libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions
ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et
de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux
utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement
et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité
Importé par : PEARL.GmbH | PEARL-Straße 1–3 | D-79426 Buggingen
Service commercial PEARL France : 0033 ( 0 ) 3 88 58 02 02
Répéteur wifi d'extérieur 300 Mbps WLR-300.out
de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le
réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis
possédant des connaissances informatiques approfondies. Les
utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à
leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de
leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser
et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être
reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l'état,
sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire
des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
lettre capitale, auront la signification suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment
de l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du
Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins une
Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections,
Guide de démarrage rapide - page 3
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le
Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2
ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software
Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié
d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
acquise du fait du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à partir
d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits
concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la
limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie
à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que définie en 3.1.
© REV2 – 09.01.2018 – FR//MF
NX-4379-675
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