PrimAster DUO Bedienungsanleitung Seite 22

L'obligation de reprise concerne les magasins dont la superficie de vente dédiée aux
appareils électriques et électroniques dépasse 400 m² ainsi que les magasins
alimentaires dont la surface de vente totale dépasse 800 m² et qui proposent ou
mettent sur le marché plusieurs fois dans l'année ou de façon permanente des
appareils électriques et électroniques. Ceci vaut également pour la vente utilisant les
moyens de communication à distance lorsque les surfaces d'entreposage/expédition
pour les appareils électriques et électroniques totalisent au min. 400 m² ou les
surfaces totales d'entreposage/expédition atteignent 800 m². Les opérateurs de vente
à distance soumis à une obligation de reprise doivent assurer la reprise au moyen de
possibilités de retour adaptées à une distance raisonnable des utilisateurs finaux.
La possibilité d'une reprise gratuite par le distributeur soumis à l'obligation de
reprise d'un appareil usagé existe entre autres lorsqu'un appareil neuf du même
type remplissant sensiblement les mêmes fonctions est vendu à un utilisateur final.
Lorsqu'un appareil neuf est livré à un ménage privé, l'appareil usagé de même type
peut également être restitué en retour gratuitement ; ceci vaut pour les opérateurs
de vente utilisant les moyens de communication à distance pour les appareils des
catégories 1, 2 ou 4 selon § 2 al.1 ElektroG, à savoir les « échangeurs thermiques »,
les « écrans » ou « gros appareils » (pour ces derniers, avec une dimension
extérieure dépassant 50 centimètres). L'utilisateur doit lors de la conclusion du
contrat de vente indiquer s'il souhaite bénéficier d'une telle reprise. Pour la reprise
1:1 des lampes, petits appareils et petits appareils des technologies de l'information
et de la communication (catégories 3, 5 et 6), ainsi que pour la reprise 0:1, les
entreprises de vente à distance doivent mettre à disposition des utilisateurs finaux
des possibilités de reprise à distance raisonnable.
De plus, il existe la possibilité d'une reprise gratuite aux points de collecte du
distributeur, sans condition d'achat d'un appareil neuf, pour les appareils usagés dont
aucune des dimensions ne dépasse 25 centimètres et ce, dans la limite de 3 appareils
usagés par type d'appareil.
4. Consigne en termes de protection des données
Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles sensibles. Ceci
vaut en particulier pour les appareils des technologies de l'information et de la
communication ou encore les ordinateurs et smartphones. Dans votre propre intérêt,
souvenez-vous que l'utilisateur final est lui-même responsable de la suppression des
données sur l'appareil usagé qu'il met au rebut.
5. Signification du symbole « poubelle barrée »
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