CAMPAGNOLA LINX ATTA.0000 Bedienungs- Und Wartungsanleitung Seite 63

DÉMOLITION ET ÉLIMINATION DES COMPOSANTS
ATTENTION
Vous trouverez de plus amples informations sur les modalités d'élimination des huiles et des autres substances
sur la fiche de sécurité des substances mêmes.
L'élimination des déchets toxiques dans les phases de collecte, transport, traitement (au sens d'opération de
transformation nécessaire à la récupération) ainsi que le stockage et la décharge sur le sol, sont des activités
d'intérêt public soumises au respect des principes généraux suivants :
a) tout dommage ou risque pour la santé, l'intégrité physique et la sécurité de la collectivité et des
personnes doivent être évités.
b) Il faut garantir le respect des exigences hygiéniques et sanitaires et éviter tout risque de
pollution de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol.
Il faut promouvoir, avec le respect des critères économiques et efficients, les sytèmes de récupération et de
recyclage des matériaux et de l'énergie.
7.2 Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des usinages industriels et les matériaux provenant des démolitions des appareils et des
machines détériorées et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques et
nocifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les remettant aux sujets qui
gèrent le service public et avec lesquels une convention spécifique a été stipulée.
Chaque pays ou chaque commune sont tenus de fournir à la région toutes les informations disponibles sur
l'élimination des déchets sur son territoire.
ATTENTION
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions administratives
prévues par les normes en vigueur.
ATTENTION
Si le symbole de la poubelle barrée n'est pas présent sur l'appareil, cela signifie que l'élimination du produit
n'est pas à la charge du producteur. Dans ce cas, ce sont les normes en vigueur sur l'élimination des déchets
qui valent.
Conformément aux Directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE, concernant la réduction de l'utilisation des
substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, l'élimination des déchets, nous rappelons
que :
le symbole de la poubelle barrée figurant, le cas échéant, sur l'équipement indique que le produit en fin de
vie doit être collecté séparément des autres déchets. L'utilisateur devra donc remettre l'équipement et tous
ses principaux composants en fin de vie, aux centres de tri sélectif des déchets électroniques et
électrotechniques prévus à cet effet, ou le restituer au revendeur à l'occasion de l'achat d'un nouvel
équipement équivalent, et en quantité égale. Le tri sélectif approprié visant à destiner l'équipement hors
d'usage au recyclage, au traitement et à l'élimination dans le respect de l'environnement contribue à éviter
d'éventuels effets nocifs pour l'environnement et la santé et favorise le réemploi des matériaux dont il est
composé. L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur comporte l'application des sanctions
prévues par les lois en vigueur au niveau local.
! " ! # $ % $ &' (') "&
Pag.63