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Norme De Sécurité Des Données (Ieee 2600); Copyright; Limites De Responsabilité; Restrictions À L'usage De Votre Produit Et À L'utilisation Des Images - Canon imageRUNNER ADVANCE C350P Handbuch Für Starter

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Norme de sécurité des données
La machine est conforme à la norme IEEE Std 2600™ -
2008 (appelée "IEEE 2600" dans le présent document),
norme générale de sécurité des données pour les
périphériques et imprimantes multifonctions, et est en
mesure de répondre aux exigencies de sécurité défi nies
*
par cette norme.
Pour savoir comment la machine répond aux exigences
de sécurité défi nies par la norme IEEE 2600, voir le
Manuel électronique > Sécurité > Norme de sécurité
IEEE 2600.
* La validation IEEE 2600,1 CC n'a pas été obtenue pour cette machine.

Copyright

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Aucune partie de ce document ne peut être reproduite
ou transmise sous quelque forme et par quelque moyen
que ce soit, électronique ou mécanique, notamment
par photocopie ou enregistrement, ou par tout système
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cédée par un tiers. L'utilisation et la distribution de ces
logiciels et/ou modules sont soumises aux conditions (a)
à (c) indiquées ci-dessous.
UFST: Copyright © 1989 - 1996, 1997, 2003, 2004, 2008,
all rights reserved, by Monotype Imaging Inc.
(b)
Copyright © Unpublished Work of Novell, Inc.
All Rights Reserved.
Portions of this software are copyright © 2007
The FreeType Project(www.freetype.org).
All rights reserved.
(IEEE 2600)
(a)
(c)
Limites de responsabilité
Les informations contenues dans ce document sont
susceptibles de modification sans préavis.
A L'EXCEPTION DES GARANTIES STIPULEES ICI, CANON
INC. EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE,
RELATIVE AU PRESENT MATERIEL, NOTAMMENT CELLES
AYANT TRAIT A L'APTITUDE A ETRE COMMERCIALISE,
A LA QUALITE MARCHANDE, A L'ADAPTATION A UN
USAGE PARTICULIER ET A L'ABSENCE DE CONTREFACON.
CANON INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU
RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU
ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DES
PERTES OU DEPENSES RESULTANT DE L'UTILISATION DU
PRESENT MATERIEL.
Restrictions à l'usage de votre produit
et à l'utilisation des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer
ou reproduire de quelque manière que ce soit
certains documents, ainsi que l'utilisation des images
numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit,
peuvent être interdites par la loi et peuvent engager
votre responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez
ci-dessous une liste non exhaustive des documents
dont la reproduction peut être interdite. Cette liste a
uniquement vocation à vous servir de guide. Si vous
avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre
produit pour numériser, imprimer ou reproduire de
quelque manière que ce soit un document particulier
et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi
numérisées, imprimées ou reproduites, nous vous
recommandons de prendre préalablement les conseils
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Billets de banque
)
Chèques de voyage
)
Mandats, ordres de paiement
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Titres de restauration
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Bons de caisse et certificats de dépôt
)
Passeports, pièces d'identité et permis de conduire
)
Timbres postaux (oblitérés ou non)
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Documents d'immigration
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Badges d'identification ou insignes
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Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
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Papiers militaires
)
Certificats de valeurs mobilières (actions, obligations, ...)
)
et de parts sociales
Effets de commerce, lettres de change, billets à ordre
)
et chèques
Certificats d'action
)
Titres de propriété
)
Dans certains cas, documents faisant l'objet d'un droit
)
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