Pioneer AVIC-F320BT Bedienungsanleitung Seite 79

Accord de licence
i Les données Tele Atlas
Pays Bas. À compter de la date d'entrée
en vigueur, l'avis des droits d'auteur est :
"Topografische onderground Copyright
© dienst voor het kadaster en de open-
bare registers, Apeldoorn 2006."
13 Divers.
Le présent Accord est exclusif et complet
entre les Bailleurs de licence et vous-même
quant au contenu. Aucun élément du présent
Accord ne doit donner naissance à une coen-
treprise, un partenariat ou une relation princi-
pal-agent entre les Bailleurs de licence et
vous-même. Les sections 2, 5 et 7 - 12 conti-
nueront d'exister même après l'expiration ou
la résiliation du présent Accord. Le présent Ac-
cord peut être altéré, modifié uniquement par
PIONEER. Vous ne pouvez affecter des parties
du présent Accord sans le consentement pré-
alable par écrit de PIONEER. Vous reconnais-
sez et comprenez que les Données peuvent
être soumises à des restrictions d'exportation
et convenez de vous conformer aux lois appli-
cables régissant l'exportation. Au cas où une
provision ou une partie d'une provision du pré-
sent Accord serait déterminée non valide, illé-
gale ou inexécutable, ladite provision ou ladite
partie la composant doit être supprimée du
présent Accord mais le reste de l'Accord est
valide, légal et exécutable selon le champ
d'application maximum. Tout avis du présent
Accord doit être livré par courrier à PIONEER,
Attention Legal Department.
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